Calculatrice des droits de mutation immobilière (Canada)
Les droits de mutation immobilière sont une taxe provinciale unique payée à la clôture, et ils représentent habituellement le plus important des frais de clôture après la mise de fonds. L’Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador ne perçoivent pas cette taxe; elles exigent plutôt des frais moindres pour l’enregistrement du titre. Cette calculatrice utilise la loi ou le barème officiel de chaque province, que nous vérifions chaque semaine.
Calculatrice
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Droits de mutation immobilière
9 475 $
1,46 % du prix
| Article | Montant |
|---|---|
| Provincial | 9 475 $ |
| Total | 9 475 $ |
Suppose que la propriété comprend une ou deux habitations unifamiliales.
Le Québec, la Nouvelle-Écosse et les territoires ne sont pas listés : leurs taux sont fixés au niveau municipal ou nous n'avons pas pu les vérifier auprès d'une source officielle.
Comment c'est calculé
L'Ontario, Toronto, la Colombie-Britannique et le Manitoba utilisent des paliers marginaux : chaque taux s'applique seulement à la partie du prix comprise dans son palier, comme l'impôt sur le revenu. Le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard imposent un taux fixe de 1 %. L'Alberta et Terre-Neuve-et-Labrador imposent des frais de base plus un montant pour chaque tranche de valeur, tant pour le transfert que pour le prêt hypothécaire. La Saskatchewan impose 0,4 % de la valeur au-dessus de 6 300 $.
Allègement pour acheteur d’une première propriété
- L'Ontario rembourse jusqu'à 4 000 $ de taxe provinciale aux acheteurs d'une première propriété admissibles.
- La Colombie-Britannique exempte les acheteurs admissibles d’une première propriété pour les maisons jusqu’à 835 000 $, avec une exemption partielle jusqu’à 860 000 $.
- L’Île-du-Prince-Édouard accorde une exemption aux acheteurs d’une première propriété admissibles qui respectent les conditions de résidence et autres.
Provinces non calculées
La taxe de bienvenue au Québec est fixée par chaque municipalité, le taux de la taxe de cession immobilière en Nouvelle-Écosse varie selon la municipalité, et nous n'avons pas vérifié les frais des territoires auprès d'une source officielle. Utilisez la calculatrice de votre gouvernement provincial ou municipal pour ces cas.
Foire aux questions
Quand les droits de mutation immobilière sont-ils payés ?
Le jour de la clôture, habituellement par l'entremise de votre avocat ou notaire. Ce montant ne peut pas être ajouté au prêt hypothécaire.
Est-ce basé sur le prix ou sur la valeur imposable ?
La plupart des provinces utilisent le prix payé. Le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard utilisent le prix ou la valeur imposable, selon le montant le plus élevé, et le Manitoba utilise la juste valeur marchande; la calculatrice utilise le prix et l’indique.
Sources
- Ministère des Finances de l’Ontario
- Ville de Toronto
- Gouvernement de la Colombie-Britannique
- Gouvernement du Manitoba
- Gouvernement du Nouveau-Brunswick
- Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
- Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
- Gouvernement de l’Alberta
- Information Services Corporation (Registre foncier de la Saskatchewan)
Les règles sont résumées dans nos propres mots à partir de publications officielles. Consultez la source et parlez à votre prêteur ou à un professionnel autorisé avant de prendre une décision.
Information à titre indicatif seulement, non un conseil financier. Données en date de la version instantanée générée le 2026-11-13.